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Informations légales

Mentions légales

Informations relatives à l’éditeur du site, à la protection de vos données et aux conditions d’utilisation. Dernière mise à jour : septembre 2026.

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Éditeur du site

L'Assise en Scène, Tapissier décorateur, artisan d'art

Entreprise individuelle exploitée par Perrine WISNIEWSKI

Siège social et atelier : 10 Rue des Bertins, 02000 Mons-en-Laonnois, France

SIRET : 99061310100015

Téléphone : 07 78 21 01 08

E-mail : lassiseenscene@gmail.com

Directrice de la publication : Perrine WISNIEWSKI

02

Numéro de TVA & statut

Perrine WISNIEWSKI exerce sous le statut de micro-entrepreneur, en entreprise individuelle immatriculée au Répertoire des Métiers.

L’atelier relève du régime de la franchise en base de TVA : « TVA non applicable, article 293 B du CGI ». Les prix annoncés et les devis sont donc établis en euros nets de taxe, sans TVA facturée ni récupérable par le client.

03

Hébergeur

Ce site est hébergé par Vercel Inc., 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis.

Téléphone : +1 559 288 7060 — Site : vercel.com

Ces informations sont publiées conformément à l’article 6 III-1 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

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Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur ce site (textes, photographies des réalisations, identité visuelle, structure et code) est la propriété de L'Assise en Scène ou fait l’objet d’une autorisation d’usage, sauf mention contraire.

Toute reproduction, représentation, modification ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite et constituerait une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les photographies présentées illustrent des travaux réellement réalisés par l’atelier. Les marques et noms d’éditeurs de tissus éventuellement cités restent la propriété de leurs titulaires respectifs.

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Données personnelles

Le formulaire de demande de devis ne transmet aucune information à un serveur : il prépare un e-mail directement dans votre propre logiciel de messagerie. Les informations que vous y saisissez ne sont donc ni stockées, ni traitées par le site.

Seule la mesure d’audience décrite au paragraphe « Cookies » peut, avec votre accord, donner lieu à un traitement de données de navigation par Google (base légale : votre consentement, article 6.1.a du RGPD).

Les données que vous choisissez de nous transmettre par e-mail ou par téléphone (nom, coordonnées, description du projet) sont utilisées uniquement pour répondre à votre demande, établir un devis et assurer le suivi du chantier. Elles ne sont ni cédées, ni vendues à des tiers.

Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés », vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et d’opposition sur vos données. Pour l’exercer, écrivez à lassiseenscene@gmail.com ou par courrier à l’adresse de l’atelier.

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

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Cookies & mesure d’audience

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Devis, prestations et médiation

Les informations présentées sur ce site n’ont pas de valeur contractuelle. Seul le devis écrit, daté et signé par le client engage l’atelier, dans les conditions qui y sont précisées (nature des travaux, métrage d’étoffe, délai, prix).

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige.

À ce titre, L'Assise en Scène a adhéré depuis le 4 décembre 2025 au dispositif de médiation de la consommation de la Société Médiation Professionnelle (SMP), médiateur référencé par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation (CECMC).

Société Médiation Professionnelle — 24 rue Albert de Mun, 33000 Bordeaux — mediateur-consommation-smp.fr

Le recours à la médiation est gratuit pour le consommateur. La saisine du médiateur n’est recevable qu’après une réclamation écrite préalable adressée à l’atelier, restée sans réponse satisfaisante dans un délai d’un mois : écrivez d’abord à lassiseenscene@gmail.com. La demande de médiation se fait ensuite directement sur mediateur-consommation-smp.fr, dans un délai maximal d’un an à compter de cette réclamation.

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Limitation de responsabilité

L’éditeur s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site, sans pouvoir en garantir l’exhaustivité. Les couleurs des étoffes reproduites à l’écran peuvent différer des matières réelles : seul l’échantillon physique fait foi.

L’éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’accès au site, de son utilisation ou d’une interruption de service.

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Crédits

Photographies : L'Assise en Scène / Perrine WISNIEWSKI, sauf mention contraire.

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